I-10, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

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3.08. Le scrutin se termine entre le 1er mars et 1er avril, à une date et à une heure fixées par le comité exécutif.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 6, a. 3.08; D. 683-86, a. 3.